Intervention de Gilles Carrez

Ce qui est préoccupant, c’est l’effet base pour 2017, car vous maintenez pour 2017 une prévision de croissance de 1,5 % qui, de l’avis général, est surévaluée. Surtout, le solde budgétaire des comptes de l’État proprement dit s’établit à 69,9 milliards d’euros, et le solde d’exécution pour 2016 est atteint uniquement grâce à des caractéristiques exceptionnelles. La première préoccupation – et je réponds à votre question, monsieur le secrétaire d’État, c’est l’évolution des recettes fiscales en 2016 par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale. Il manque 2,6 milliards d’euros, dont 2,4 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés, ce qui est très inquiétant. La prévision des résultats des entreprises, qui en définit l’assiette, s’avère très excessive. Quant à l’impôt sur le revenu, il a rapporté 600 millions d’euros de moins que prévu, ce qui, me direz-vous, s’explique par le CITE – crédit d’impôt pour la transition énergétique –, qu’il vous faut d’ailleurs surveiller comme le lait sur le feu, comme au temps jadis le CIDD – crédit d’impôt développement durable. La TVA a rapporté 300 millions d’euros de moins que prévu, même si l’on constate des effets de tuyauterie avec la Sécurité sociale.