Intervention de Monique Rabin

Réunion du 30 novembre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

Mon amendement concerne le mécénat d'entreprise, l'objectif étant de permettre aux très petites entreprises (TPE) de réaliser leur envie de soutenir des associations.

J'ai entendu ce qui m'a été dit dernièrement sur le coût de l'amendement que j'avais déjà déposé. Je propose donc de passer de 5 ‰ à 4 ‰ pour les très grandes entreprises afin de pouvoir offrir cette possibilité aux petites entreprises. J'avais demandé une évaluation précise, par tranches d'entreprises. Comme je n'ai pas pu l'obtenir, j'ai fait ma « cuisine » personnelle. Je pense, par exemple, au plombier qui veut soutenir une association de parents d'élèves, un centre de vacances ou un hébergement d'urgence. Il atteint très rapidement la limite de 60 %.

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