Intervention de François André

Le micro-BA prévoit une exonération à hauteur de 87 %. Le nouveau forfait tient déjà compte de toute une série de charges qu'ont les exploitations agricoles concernées. On peut donc considérer que cette exonération à hauteur de 87 % intègre déjà les aides. Revenir sur une aide en particulier nous obligerait peut-être à soumettre d'autres aides au même questionnement et, du coup, à revoir ce taux de 87 % pour le réduire, au regard des modifications que nous aurions apportées.

Voilà pourquoi le secrétaire d'État avait émis un avis négatif, auquel je souscris. Je vous invite à attendre quelques années après l'entrée en vigueur de ce nouveau micro-BA pour voir si des adaptations sont nécessaires.