Intervention de Valérie Rabault

Le secrétaire d'État nous avait indiqué qu'il reviendrait vers nous avec une étude d'impact financier et une simulation des effets de la mesure. Or nous ne les avons pas eus. Je vous propose donc de redéposer cet amendement d'ici à la réunion prévue en application de l'article 88 du Règlement.