Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 30 novembre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Il est important de laisser la faculté de lissage des taux aux élus, et ce quels que soient les écarts. Cette souplesse permettrait aux territoires concernés de minimiser les impacts des fusions sur leurs contribuables. Cela ne coûterait rien au budget de l'État.

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