Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 30 novembre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Il s'agit de mettre en place une taxe en aval sur les déchets, qui constitue la recette correspondant à l'amendement que j'ai présenté auparavant sur la TVA réduite en faveur de l'économie circulaire des déchets. J'insiste sur l'iniquité qui règne du fait que seuls les produits recyclables font l'objet d'une éco-contribution, alors que ceux qui ne font pas l'objet d'une collecte séparée – les outils, la vaisselle, les jouets des supermarchés terminent par exemple en enfouissement – sont exonérés de la participation au financement de la gestion des déchets. Tout cela est totalement incohérent. Avec cet amendement, on obtiendrait une recette de 300 millions d'euros, et un transfert de la charge du producteur vers le consommateur.

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