Intervention de Yann Galut

Réunion du 30 novembre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut :

Cette taxe va permettre de toucher les contenus en ligne et la publicité. Tenant compte des précédents débats, cet amendement prévoit d'exclure certains services : ceux dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services dont l'objet principal est consacré à l'information ainsi que les services dont l'activité est de diffuser les informations sur les oeuvres auprès du public et d'en assurer la promotion. Il me paraît important d'adopter cet amendement qui a été modifié en réponse aux critiques.

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