Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 30 novembre 2016 à 21h30
Promotion des langues régionales — Article 1er

Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :

Monsieur Le Fur, comme vous le savez déjà, le contenu des enseignements relève du Conseil supérieur des programmes et pas du législateur. L’avis du Gouvernement est par conséquent défavorable.

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