Intervention de Annie Le Houerou
Séance en hémicycle du 30 novembre 2016 à 21h30
Promotion des langues régionales — Article 1er
Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :L’article L. 312-10 du code de l’éducation, auquel nous ne touchons pas, prévoit que l’enseignement des langues et cultures régionales est déployé dans le cadre de conventions entre l’État et toutes les collectivités. Celles-ci conserveront donc leurs facultés actuelles pour encourager cet enseignement.
L’article 1er de la proposition de loi va plus loin, en apportant une cohérence à l’offre d’enseignement, qui devra être proposé dans tous les lycées, collèges et écoles d’un territoire donné. Cela n’a de sens et d’efficacité qu’à l’échelle des bassins d’usage des langues.
