Intervention de Jacques Krabal

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur et président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, mes chers collègues, ce texte vient modifier certaines dispositions relatives aux statuts des sapeurs-pompiers volontaires et des sapeurs-pompiers professionnels.

Cette proposition de loi, pour les officiers de catégorie A, les directeurs et directeurs adjoints des SDIS, ouvre de nouvelles perspectives de carrière avec la création, comme cela a été rappelé, de la catégorie A+.

C’est bien, mais soyons vigilants néanmoins, pour que cette réforme ne remette pas en question l’équilibre et l’avenir des SDIS. La mise place de listes de directeurs imposées par le direction générale, dans lesquelles le président devra obligatoirement choisir son directeur de SDIS sous peine de sanction financière, serait une atteinte à la libre administration des collectivités territoriales. Mon collègue Jean-Pierre Maggi, ancien président de SDIS, continuera la réflexion sur ce point.

Enfin, certains pompiers professionnels – des officiers – m’ont fait part de leurs regrets concernant une concertation un petit peu accélérée, monsieur le président.

Concernant les modifications apportées au mode de calcul du fonctionnement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, ce dispositif dit « PFR 1 » est en place depuis 2004.

L’article 2 définit les modalités de fonctionnement de la nouvelle prestation, la PFR 2 ou NPFR, avec un abaissement à quinze ans de la durée de service nécessaire pour en bénéficier. C’est une excellente mesure. Il est prévu qu’un décret en Conseil d’État fixe le montant de cette prestation, l’État s’étant engagé à hauteur de 50 % aux côtés des collectivités territoriales, sans cotisations des volontaires eux-mêmes. C’est encore une bonne nouvelle. De plus, ce dispositif coûtera moins cher aux SDIS.

L’article 4 permet de mettre fin à une aberration qui consistait à empêcher certains militaires bénéficiant d’une retraite anticipée de la cumuler avec un engagement de sapeur-pompier volontaire. Vous avez raison, monsieur le ministre : non, le volontariat n’est pas un emploi et les sommes versées aux volontaires ne sont pas des salaires. L’inclusion du décompte des activités de sapeur-pompier volontaire dans le compte personnel d’activité du salarié est aussi une satisfaction.

Ces mesures sont positives, mais permettront-elles de ralentir l’érosion de l’engagement des volontaires, parce que c’est là toute la question ?

Entre 2004 et 2013, car ce phénomène vient de loin, les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires ont baissé de près de 15 000. Je sais, monsieur le ministre, que pour arrêter cette hémorragie, vous avez souhaité un plan de vingt-cinq mesures pour le volontariat, lors du Congrès de Chambéry, le 11 octobre 2013. Vingt-quatre mesures seraient mises en oeuvre.

Pourtant, la mesure 25 visait à garantir annuellement la vérification de l’équilibre entre le montant de l’indemnisation horaire et celui des charges que les SPV supportent en raison de leur engagement, avec garantie du pouvoir d’achat. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, où nous en sommes sur cette question et sur la réduction de la procédure de revalorisation des indemnités ? De la même manière, quid de la facilitation d’accès à un logement social pour les SPV et la valorisation de leur statut au sein des équipes ?

Vous invitez également les territoires à consolider et à développer le volontariat et vous avez encore raison – sachez que c’est le cas dans l’Aisne et dans ma circonscription. Dans l’Aisne, on dénombre 1 800 sapeurs-pompiers volontaires et 351 professionnels. Je n’oublie pas non plus les 31 sections de jeunes sapeurs-pompiers, soit 424 jeunes, dont 40 % de filles – dans l’Aisne, nous sommes nettement au-dessus du pourcentage national de 25 %. Dans ma circonscription, 11 centres de secours recensent 386 sapeurs-pompiers volontaires et 35 professionnels qui effectuent plus de 7 000 interventions. Pour un territoire rural comme le nôtre, la contribution des sapeurs-pompiers volontaires est capitale : ils représentent plus de 90 % des effectifs en action sur le terrain.

Au-delà de ces aspects, nous pensons qu’il aurait fallu aller plus loin quant à la PFR et quant à la révision du statut du pompier volontaire – qui n’a guère évolué au regard des responsabilités assumées. En outre, de nombreux chefs de centres m’ont fait part de leurs regrets qu’il n’y ait aucune disposition pour les officiers volontaires chefs de centres de secours.

Oui, nous pouvons être fiers de notre modèle de sécurité civile unique en Europe qui rassemble dans la même passion les pompiers volontaires et professionnels ! Quand ils mettent leur casque et chaussent leurs bottes, rien ne les différencie.

Alors, à quelques jours de la Sainte-Barbe, le 4 décembre, fête des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels mais aussi de leurs familles, nous, les élus, rendons hommage et témoignons de notre reconnaissance à leur égard. C’est légitime quand on connaît leur engagement, leur courage – trop souvent au péril de leur vie – au service de la sécurité de nos concitoyens en proie à diverses difficultés.