Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 23 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, suppléant Mme Annie le Houerou, rapporteure pour l'assurance vieillesse :

Cet amendement vise à rétablir l'article 57 relatif au transfert du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) de la Caisse des dépôts à la mutualité sociale agricole (MSA). À l'initiative de Mme Le Houerou, notre assemblée avait décidé, en première lecture, l'entrée en vigueur différée de cet article afin de garantir un délai suffisant au redéploiement des effectifs de la Caisse des dépôts vers d'autres activités et à l'adaptation du personnel et du système d'information de la MSA à cette nouvelle mission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion