Intervention de Jean-Pierre Door

En tout cas, le Sénat a pris une autre voie, en fixant un seuil unique, à 40 % du PASS. Il s'agit en effet de clarifier la frontière entre revenus du patrimoine et activités professionnelles. Le ministre a dit, bien entendu, qu'il allait revenir à la première version – ce que vous faites… Bien entendu, nous votons contre votre amendement n° 13 et validons la position du Sénat.