Intervention de Serge Letchimy

Cette proposition de loi extrêmement importante concerne les outre-mer au premier chef. La langue créole est pour nous matricielle : elle est fondamentale non seulement en termes d'éducation et la formation, mais aussi de prise de conscience.

L'amendement AC10 vise à mentionner explicitement, dans l'article 1er, les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, dans un souci de sécurité juridique. C'est d'autant plus nécessaire que la Guadeloupe a gardé la région et le département, alors que la Martinique et la Guyane sont désormais des collectivités uniques, dénommées respectivement « collectivité territoriale de Martinique » et « collectivité territoriale de Guyane ». Je souhaite éviter toute ambiguïté ou interprétation qui remettrait en cause, pour les outre-mer, les avancées prévues par ce texte, même s'il est souhaitable d'aller encore beaucoup plus loin.