Intervention de Yves Durand

Réunion du 22 novembre 2016 à 10h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand :

Les choses n'étant pas très claires, nous aurions tout intérêt à prendre le temps de vérifier les conséquences juridiques de l'amendement, tant pour la Corse que pour les autres collectivités régionales.

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