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Intervention de Pascale Got
Réunion du 22 novembre 2016 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pascale Got, rapporteure :Il s'agit de supprimer les alinéas 2 et 3, devenus inutiles depuis l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
