Intervention de Patrick Kanner

Elle peut, ensuite, demander à passer sous contrat à partir de cinq années de fonctionnement. Par construction, toute nouvelle école fonctionne d’abord hors contrat. Pour être très clair, dans ma région, dans ma ville, le lycée Averroès a dû fonctionner cinq ans avant de demander un contrat – demande qui a été acceptée, avec toutes les sécurités offertes en la matière par l’éducation nationale.

Je le répète : par construction, toute école qui ouvre, ouvre hors contrat. En passant d’un régime de déclaration simple à un régime d’autorisation nous pourrons vérifier, à l’avenir, si le projet pédagogique de ces écoles est bien conforme aux valeurs de la République.