Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cela signifie que l’administration se prive d’une liberté extraordinaire de vérification, de manière absolument incompréhensible. Vous allez être poursuivis pour mise en danger des enfants.

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