Intervention de Guillaume Chevrollier

Réunion du 9 novembre 2016 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Les inondations de juin 2016 en Île-de-France montrent incontestablement la fragilité du dispositif de prévention. Il existe pourtant un mécanisme, Vigicrues, qui est censé assurer la surveillance permanente de 22 000 kilomètres de cours d'eau. Les programmes d'action de prévention des inondations, créés en 2002, ont permis d'établir des diagnostics et des cartes de surfaces inondables afin de fixer les nouvelles règles d'urbanisme et de réduire le risque. Selon les textes en vigueur, les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) devaient être réalisés avant la fin 2015, mais il semble que ces efforts aient été insuffisants. Une meilleure coordination s'impose. Comment peut-on améliorer davantage la prévention ? Outre le bilan humain, le bilan économique et financier de cet épisode d'inondations est très lourd. Pouvons-nous le mesurer avec précision ?

J'en viens à la gestion de l'eau. Je dois me faire l'écho de l'inquiétude que suscite parmi les élus locaux la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) qui, à partir du 1er janvier 2018, deviendra une compétence obligatoire des EPCI. Il ne faudrait pas que ce transfert soit une nouvelle bombe à retardement pour les élus locaux, compte tenu de l'augmentation des inondations et des catastrophes naturelles dues en partie au dérèglement climatique. Il semble que le financement de cette nouvelle attribution soit sous-estimé. Or, la question de la GEMAPI et de son poids financier ravivera assurément les tensions entre les services de l'État et les collectivités territoriales, ces nouvelles responsabilités se traduisant par de nouvelles complications pour les élus locaux.

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