Intervention de Joël Giraud

Nous proposons de supprimer un article consacré au régime des impatriés, c’est-à-dire aux salariés non domiciliés en France au cours des cinq dernières années, régime que la loi Macron a déjà considérablement assoupli pour un coût global d’environ 150 millions d’euros, afin d’attirer ces personnes en France.

L’article vise à mettre en place un régime complémentaire, prévoyant un nouvel assouplissement, pour un coût identique. Je m’interroge sur l’efficacité d’une telle mesure, compte tenu des arguments du Gouvernement, que je partage, relatifs aux salariés d’un établissement hospitalier en ZRR ou simplement au nom de l’équité entre les citoyens résidant sur le territoire national, où chacun consent en matière fiscale un effort important.