Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 9 novembre 2016 à 9h00
Commission élargie : finances - affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Si le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » n'est pas le budget le plus important de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », il n'en demeure pas moins qu'il a augmenté de 50 % depuis 2012, passant de 20 à près de 30 millions d'euros, et qu'il connaît cette année une hausse de 8 %. Surtout, c'est un budget qui a un effet levier, d'abord parce qu'il est en direction des associations, ensuite parce qu'il permet d'autres mesures. En tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, je me félicite donc que ce budget soit en augmentation. Comme l'a indiqué Mme Orliac, un fonds est enfin dédié à la lutte contre la prostitution qui était l'un de nos combats. Le décret relatif au parcours de sortie de la prostitution créant la commission départementale de sortie de la prostitution étant paru, nous allons pouvoir mettre en place cette politique à partir du mois de janvier prochain.

Je souhaite vous interroger sur une approche intégrée de ce budget. Ce ne sont pas ces 30 millions qui permettent de faire une politique en direction des femmes, mais l'ensemble des budgets qui les concernent – et ni Pascale Boistard ni Ségolène Neuville ne me diront le contraire puisque leurs programmes concernent parfois une majorité de femmes. Nous pourrions y voir un peu plus clair si nous avions enfin ce que l'on appelle d'un terme un peu barbare, je le reconnais, des budgets « genrés ». D'autres pays comme la Belgique s'y sont mis, en définissant un certain nombre de critères. Il serait bon que l'on puisse savoir quelles sommes sont affectées aux hommes et celles qui sont en direction des femmes, ce qui permettrait parfois de procéder à un rééquilibrage dans la destination de l'argent et de savoir où est « l'argent des femmes », car il y en a certainement bien plus que ce que l'on trouve dans le seul programme 137. Je déposerai un amendement en ce sens en séance publique. Le document de politique transversale nous permet de dire que d'autres missions de ce budget sont consacrées à l'égalité entre les hommes et les femmes, pour un total de 310 millions. J'aimerais que Mme Rossignol nous dise si elle peut orienter son ministère vers ce budget sensible au genre. Bien sûr, cette question vaut pour les autres ministres.

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