Intervention de Sergio Coronado

Je veux dire à la fois une inquiétude, une attente et une consternation.

Mon inquiétude concerne le devenir du réseau éducatif à l'étranger. L'AEFE pilote 474 établissements à l'étranger, et elle scolarise environ 350 000 élèves dans le monde, dont 37 % d'enfants français. L'Agence est un vecteur de notre influence, un pilier de notre diplomatie d'influence, mais son budget est cette année une nouvelle fois en baisse, comme celui consacré aux bourses, alors que durant la campagne pour les élections présidentielles de 2011-2012, le chef de l'État avait fait de la jeunesse et de l'éducation une priorité. Je regrette que cette priorité se soit arrêtée aux frontières de l'Hexagone. Cela se traduit de façon très concrète dans ma circonscription, mais dans d'autres également, par l'affaiblissement de l'agence dans le dialogue qu'elle entretient avec les établissements partenaires – les tentatives de déconventionnement se sont multipliées ces dernières années –, et par sa moindre capacité d'investissement. Nous aboutissons à un résultat consternant : notre action dépend désormais de la volonté de fonds privés.

Je précise à l'attention de notre collègue Pascal Terrasse que les postes pilotent déjà les commissions de bourses – elles sont présidées soit par le consul soit par un représentant de l'ambassadeur. Le budget consacré aux bourses est en baisse alors que les coûts de la scolarité explosent dans certains établissements et que le réseau accueille de plus en plus d'élèves. Je pense que la logique comptable ne nous permet pas de penser l'avenir de ce réseau. Je vous fais donc part de ma très grande inquiétude.

J'exprime aussi une attente relative à la réforme mise en oeuvre avec le passage aux postes de présence diplomatique (PPD) et la suppression de postes consulaires. Votre prédécesseur avait pris des engagements, mais il n'y avait eu aucune étude d'impact. Il faudrait au moins aujourd'hui que nous disposions d'une évaluation s'agissant notamment des plans sociaux et des licenciements secs décidés dans les postes supprimés. Dans ma circonscription, ils ont été nombreux, en particulier en Amérique centrale, avec des conséquences personnelles parfois dramatiques, et une répercussion sur l'accueil des Français établis à l'étranger, devenu beaucoup moins efficace.

Je suis enfin consterné par la note issue de la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire, relative à la neutralité des postes en année préélectorale. Non seulement elle mêle des considérations relatives aux primaires et aux élections présidentielle et législatives, mais elle dénote également une très grande méconnaissance des évolutions de la législation s'agissant en particulier des délais à prendre en compte pour les frais engagés dans le cadre d'une élection, sachant que le mandat des députés court jusqu'au mois de juin 2017. Cette note conduit presque les postes à saboter les visites des parlementaires. Monsieur le ministre, je souhaite que vous vous prononciez sur ce sujet. Dans un certain nombre de pays, il est impossible que les parlementaires se déplacent sans la coopération des consulats. Dans ma circonscription, en Amérique centrale, se trouvent par exemple les trois pays les plus dangereux du monde, hors zones de conflit. Si je ne préviens pas le consulat ou l'ambassade, aucune visite ne peut avoir lieu. Est-ce à dire qu'il nous est désormais interdit de mener à bien notre mandat ?