Intervention de Jean-Marc Ayrault

Les différents orateurs qui se sont exprimés ont marqué leur attachement à la diplomatie française et à ce qu'elle dispose des moyens nécessaires à son action. Je vous remercie tous pour vos utiles contributions et je me félicite de cette bonne coopération entre l'exécutif et le législatif, dont j'ai pu mesurer l'efficacité lorsque je suis venu présenter le budget de l'aide au développement devant vos commissions.

Vous avez également été plusieurs à exprimer le souhait que le ministère des affaires étrangères prenne part à l'effort collectif à accomplir en vue de la maîtrise de la dépense publique et de la diminution des déficits. Il nous revient de faire des choix parfois difficiles entre toutes les obligations qui s'imposent à nous, mais il me paraît important de maintenir un niveau d'efficacité permettant à la France de conserver son influence et son rayonnement, et de mettre en oeuvre une diplomatie globale nous assurant d'être présents partout dans le monde.

Cette diplomatie globale s'exprime notamment dans le champ économique, qui est devenu une priorité à partir de 2012. Les indicateurs en matière d'export et d'attractivité montrent que nous sommes sur la bonne voie. Nous mobilisons tous les acteurs de notre politique étrangère pour créer un continuum entre notre action d'influence et la promotion de nos intérêts économiques. Je rappelle que les ambassadeurs consacrent désormais près de 40 % de leur temps à la diplomatie économique, à l'accueil et à l'accompagnement des entreprises – avec l'aide de nos opérateurs, notamment Business France et Atout France.

J'ai eu l'occasion de constater par moi-même la réelle progression de la French Tech, notamment avec la mise en place des French Tech hubs, qui permettent une meilleure lisibilité et visibilité de notre présence économique dans ce secteur, ce qui est très encourageant. Nos acteurs économiques, de plus en plus engagés, jouissent d'une image d'excellence. Nous poursuivrons nos actions – je pense notamment à la campagne Créative France – pour renforcer cette image.

La diplomatie culturelle et d'influence est aussi l'un des piliers de notre action globale, dans le cadre de laquelle nous devons porter et promouvoir les valeurs qui sont au coeur du modèle français. À cet égard, l'enseignement français à l'étranger représente un vecteur exceptionnel d'influence et de rayonnement. La voix de la France se fait aussi entendre grâce à la coopération culturelle et la promotion de notre création artistique. L'Institut français à Paris et les instituts français à l'étranger s'y emploient, en complémentarité avec le réseau des Alliances françaises dans le monde.

La France qui rayonne est aussi la France qui attire. C'est le cas, par exemple, de l'accueil des étudiants étrangers, pour lequel nous sommes la troisième destination mondiale, avec 100 000 nouveaux diplômés par an – j'en veux pour preuve la note annuelle de Campus France, qui fait ce constat et présente une analyse statistique de la mobilité internationale des étudiants africains, où nous avons un rôle particulier à jouer.

Une diplomatie globale, c'est aussi une diplomatie qui promeut notre territoire. Comme l'ont souligné les rapporteurs spéciaux et pour avis, notre mobilisation sur le tourisme doit être totale pour soutenir un secteur qui représente 7 % du PIB et deux millions d'emplois.

Je suis moi-même particulièrement mobilisé sur ce sujet. J'en veux pour preuve l'annonce que j'ai faite lors du dernier comité d'urgence économique, à l'issue des péripéties et des situations dramatiques que nous avons connues, de la mise en oeuvre d'un plan de promotion internationale mis en oeuvre par notre opérateur Atout France, qui sera doté de 10 millions d'euros. Je précise à M. Le Ray que cette somme sera versée dans les jours à venir, et qu'elle ne se substitue pas, mais s'ajoute, à celles déjà réglées – étant précisé que le décret relatif aux 4,5 millions d'euros de la recette « visas » vient d'être signé.

J'ai eu l'occasion, lors de ma visite en Chine la semaine dernière, de rencontrer les responsables politiques et économiques, mais aussi la presse chinoise spécialisée dans le tourisme. Ce secteur représente un considérable champ de développement pour notre pays. L'année dernière, nous avons accueilli 2,2 millions de Chinois – un peu moins cette année, pour les raisons que l'on sait – et, d'ici à 2020, le nombre de touristes chinois va passer à 5 millions : chacun peut se rendre compte de la nécessité d'organiser rapidement la filière industrielle du tourisme. Les Assises annuelles du tourisme auront lieu le 17 novembre prochain mais, dès ce soir, le Premier ministre réunit un comité interministériel où seront annoncées plusieurs mesures de portée immédiate, portant notamment sur l'accueil des touristes en France, le soutien à la profession et le renforcement tangible de la sécurité des touristes.

J'en viens maintenant plus précisément au budget de la mission « Action extérieure de l'État ». La principale mesure consiste en la mise en place en 2017 d'un plan de renforcement de la sécurité, pour lequel j'ai obtenu 62,6 millions d'euros de crédits additionnels, pour une raison évidente : la sécurité constitue ma priorité pour la mission. Ainsi, 31,7 millions d'euros seront affectés à la sécurité des réseaux diplomatiques, consulaires et culturels – instituts français et alliances françaises ; 16,6 millions d'euros iront à la sécurité des communautés à l'étranger, avec un effort sans précédent de 14,7 millions d'euros pour la sécurité des écoles et lycées français, et la poursuite du renforcement des moyens, notamment humains, du Centre de crise et de soutien du ministère (CDCS) ; enfin, 14,3 millions d'euros de crédits additionnels seront consacrés à notre coopération de sécurité et de défense.

Je rappelle que ces crédits additionnels vont bénéficier aussi aux opérateurs, à qui il ne sera rien retiré par ailleurs : ils vont donc bénéficier de marges de manoeuvre supplémentaires. Les 10 millions d'euros libérés sur nos cessions immobilières vont permettre d'affecter 4,6 millions d'euros à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et la même somme aux instituts français. Au total, l'effort fait en matière de sécurité va permettre de dégager 29 millions d'euros, alors que précédemment, chacun devait se débrouiller pour organiser sa sécurité sur ses propres crédits.

Pour ce qui est de l'évolution globale des crédits de la mission, ils diminuent de 1,4 % à périmètre constant, ce qui s'explique d'abord par une diminution de nos contributions aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix (OMP), du fait du changement du barème qui allège la contribution française. Le risque de change sur nos contributions sera couvert en 2017 à hauteur de 500 millions en dollars et de 40 millions en francs suisses. Conformément à l'article 129 de la loi de finances initiale pour 2016, reprenant un amendement de votre rapporteur spécial Pascal Terrasse, un rapport sur le risque de change et sa couverture a été transmis au Parlement.

La diminution globale des crédits de la mission s'explique également par des mesures techniques : d'une part, une économie de constatation de 12 millions d'euros sur l'organisation des conférences internationales – ce qui s'explique notamment par le fait que 2017 sera une année électorale ; d'autre part, une mesure d'ajustement technique de 5 millions d'euros sur les bourses AEFE, ayant pour objet d'achever l'amortissement de l'excédent de trésorerie de 42 millions d'euros qui avait résulté fin 2014 d'un changement dans le mode de comptabilisation. L'objectif est d'aligner le montant de la dotation en loi de finances sur nos prévisions de dépenses. Le niveau de bourses versées continuera d'augmenter : nous avons versé environ 100 millions d'euros de bourses en 2015, nous verserons environ 106 millions d'euros en 2016 et nous prévoyons de verser 110 millions d'euros en 2017 – c'est le montant inscrit en PLF. Il s'agit d'une mesure de sincérité des comptes publics, sans aucune incidence ni restriction vis-à-vis des bénéficiaires – je me permets de souligner ce point sensible, sur lequel des parlementaires des commissions des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat m'ont fait part de leurs interrogations, ce qui bien légitime.

Bien sûr, tout système peut être amélioré, et nous sommes disposés à examiner dans le détail la manière dont fonctionnent les critères d'attribution des bourses. Je suis tout à fait favorable à ce qu'un travail parlementaire soit mené sur cette question, comme l'ont demandé Philippe Baumel et Pascal Terrasse à l'Assemblée nationale et d'Hélène Conway-Mouret au Sénat. Il s'agit d'améliorer le dispositif en le rendant plus juste et plus transparent et en s'assurant que tous ceux qui en ont besoin y ont bien accès, et certainement pas de plafonner le montant global des bourses. On peut s'attendre à ce que les besoins augmentent en 2017. Je me suis rendu récemment à Shanghai, où j'ai pu me rendre compte du dynamisme du lycée français, qui va prochainement s'agrandir – un très beau projet, dans lequel les équipes pédagogiques sont pleinement impliquées, et dont nous pouvons être fiers. Le campus de Shanghai comporte un établissement français et un allemand, tous deux autonomes, mais mutualisant certains services et équipements, ce qui est une bonne chose.