Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Avis favorable, à condition que vous précisiez « ou l'établissement public intercommunal, lorsqu'il est délégant ».
La commission adopte l'amendement II-CF379 ainsi rectifié.
Article additionnel après l'article 50 : Hausse du versement transport en Île-de-France
Puis elle examine, en discussion commune, l'amendement II-CF119 de M. Olivier Faure et l'amendement II-CF417 de M. Jérôme Chartier.
