Intervention de Dominique Baert

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

J'entends bien que l'on veuille geler l'évolution des bases, mais il faut alors instaurer un moratoire sur l'évolution des dépenses exogènes imposées aux communes. On ne peut à la fois réduire les dotations aux collectivités, leur imposer des dépenses supplémentaires à un rythme rapide – qu'il s'agisse de l'évolution du SMIC, du point d'indice, des cotisations à l'Urssaf ou à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), ou encore des mesures catégorielles et des reclassements – et leur refuser un minimum de souplesse pour faire évoluer leurs recettes propres. Je maintiens donc mon amendement, jugeant irresponsable de proposer une revalorisation nulle.

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