Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Non. Un amendement proposant de nouvelles recettes avait été déposé lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, mais il n'a pas été défendu – au contraire de celui que nous propose aujourd'hui Joël Giraud, qui a le mérite de la persévérance et qui, chaque année, dépose son amendement sur les boissons sucrées et édulcorées, ce dont je le remercie. De plus, son amendement ferait entrer dans les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) plus de 70 millions d'euros, qui couvriraient le coût de l'amendement visant à supprimer la taxe sur les farines. Joël Giraud est donc le seul à avoir eu le courage de défendre un amendement de financement. Il est en effet facile de déposer un amendement puis de ne pas le défendre…

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