Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement a pour conséquence de mettre en place un taux de redevance trois fois plus élevé qu'il ne l'est actuellement pour les matières en suspension, et quatre fois plus élevé pour les rejets en mer présentant un caractère de toxicité aiguë. Si je ne conteste pas l'intérêt écologique d'une telle proposition, j'estime qu'elle revient à légiférer rétroactivement sur les seuils d'imposition, puisqu'elle porte sur une activité réalisée en 2016. Je suggère donc que la disposition proposée ne s'applique qu'à partir des redevances dues au titre de l'année 2017, et non 2016.