Intervention de Jean-Christophe Fromantin

L'objectif de mon amendement II-CF247 est de proposer une troisième voie, que j'ai appelée la « voie responsable ».

Le principe est de laisser au contribuable le soin de fixer lui-même le taux de prélèvement qui lui serait appliqué dans le cadre de la retenue à la source. Ma proposition aurait trois avantages, le premier étant la confidentialité, qui est un enjeu majeur dans cette affaire.

Le deuxième avantage est de laisser au contribuable la possibilité d'ajuster lui-même sa trésorerie, en prenant en compte les réductions et crédits d'impôt dont il peut bénéficier.

Le troisième avantage est de simplifier les choses pour l'entreprise, qui peut appliquer le taux demandé par le contribuable. L'administration, dont la relation avec le contribuable, du coup, est maintenue, peut procéder à un ajustement en fin d'année, sur la base des informations transmises.

Cette proposition responsabilise le contribuable. Elle évite de mettre à la charge de l'entreprise le calcul et la gestion administrative du prélèvement à la source, et les conflits qui peuvent en découler. Elle permet également au contribuable de s'occuper lui-même de la gestion de sa trésorerie.