Intervention de Karine Berger

Sur la question de la réversibilité, mes chers collègues, je vous invite à plus de cohérence. Tous ceux qui viennent de s'exprimer nous ont dit que, pour différentes raisons, la situation allait créer un choc considérable sur l'organisation de la vie quotidienne et sur la relation au salaire de nos concitoyens. Personnellement, je ne le crois pas, mais si vous en êtes persuadés, si vous pensez véritablement que ce changement de mode de trésorerie et de ponction va provoquer un choc majeur à partir de 2018, cela veut dire que la façon dont les Français vont anticiper l'évolution de l'impôt sur le revenu en 2018 aura un impact en 2017. Auquel cas, monsieur le président de la commission des finances, vous en serez d'accord avec moi, vous en déduirez que si vous revenez sur le dispositif, le Conseil constitutionnel, à supposer qu'il soit saisi, pourrait répondre que la grande rétroactivité s'enclenche dans la mesure où la moitié de l'année 2017 aura été passée. Et si vous êtes persuadés que cette réforme aura un impact considérable sur les comportements, cela signifie que, mécaniquement, la grande rétroactivité s'enclenchera : la jurisprudence du Conseil est sur ce point systématique, dans la mesure où les changements de comportements auront perduré au-delà de la moitié de l'année.

Personnellement, je ne crois pas qu'il y aura un choc d'ampleur. Mais vous ne pouvez pas, mes chers collègues, défendre l'idée que cette réforme changera la relation à l'impôt sur le revenu et, dans le même temps, penser que cela puisse être réversible dès l'année 2018.