Intervention de Rémy Rioux

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Rémy Rioux, directeur général de l'Agence Française de Développement :

Nous avons parlé de l'Europe. C'est un sujet qui dépasse peut-être l'AFD. Ce que je peux vous dire, c'est que la contribution française au Fonds européen de développement (FED) est de 400 millions d'euros, et que l'AFD va récupérer 400 millions d'euros cette année. Je suis donc au point d'équilibre.

Je suis hésitant quant à l'intérêt de rebilatéraliser les fonds du FED, dans l'intérêt de l'AFD, car je pense que dans les années qui viennent, nous pourrons mobiliser plus d'argent européen que la France n'en apporte à Bruxelles. Cette année, nous serons au point d'équilibre, et comme j'espère faire mieux, cela reviendra à mobiliser de l'argent allemand ou des autres États européens. Il est vrai qu'il n'y a pas que le FED, mais dans les pays où nous intervenons, c'est de loin la ressource principale.

Je suis allé en Côte d'Ivoire comme vous, monsieur Cochet. Mon ami Thierry Tanoh pilote les grands projets de ce type à la présidence, et je suis totalement d'accord avec vous, il n'a pas besoin qu'on le protège : ils choisissent les entreprises qui paraissent les plus efficaces, les moins chères, dans leur intérêt. Ce sont eux qui choisissent, et nous l'avons appris notamment dans les pays émergents. Dans ces pays, qui ont un État fort qui passe les commandes et pilote les appels d'offres, je pense qu'on peut sans grand risque intervenir avec les entreprises françaises. C'est le message que j'ai passé.

Nous sommes en plus à un moment où l'avantage comparatif des entreprises françaises à l'international est la responsabilité sociale et environnementale : des valeurs et des normes qui sont parfaitement cohérentes avec le mandat de l'AFD. Cet alignement stratégique du marché rend les choses beaucoup plus simples.

S'agissant de la mise en place d'un instrument lié, je pense que le « reliement » total serait une erreur. La question est posée de l'opportunité, pour certaines procédures, d'un guichet lié au sein de l'AFD.

Beaucoup de questions m'ont été posées sur les sujets budgétaires. Je vous ai dit ce que je savais, les ministres vous en diront certainement plus. Je pense que nos différents instruments augmentent en volume, il y a donc vraiment des ressources additionnelles. La cible de 100 millions d'euros pour les dons doit vraiment être atteinte, c'est ce qui nous rendra crédible dans nos discussions. Ces moyens en dons peuvent nous être délégués par tous moyens de financement, je me préoccupe de l'emploi plus que de la recette.

Certains d'entre vous ont mentionné la taxe sur les transactions financières (TTF). Sous ce mandat, il y a déjà eu beaucoup d'évolutions, avec la décision d'affecter jusqu'à 50 % du produit de la TTF au développement. Il y a deux questions : la première est de savoir quelle part du produit de la TTF est affectée au développement, la deuxième est l'assiette.

Vous avez été plusieurs à évoquer le sujet de l'intraday, c'était ma casquette lorsque je travaillais à Bercy. Ce sujet met en jeu les équilibres entre la place de Paris et la place de Londres. Le directeur de l'AFD n'a pas d'avis ni de position sur l'avenir de la place de Paris et de la TTF. En revanche, si l'on nous confie des moyens issus de cette taxe, comme cela se fait, nous en ferons le meilleur usage et nous vous rendrons des comptes sur l'emploi de ces moyens.

Plus largement, comme je vous l'avais dit au mois de mai, il ne faut pas que nous fassions la politique de nos instruments, comme ce fut un peu le cas ces dernières années. Il faut que nous regagnions un peu de marges de manoeuvre. Nous sommes un instrument au service des priorités politiques de la France, il ne faut pas que nous soyons en contradiction avec les priorités que vous nous assignez. Bien sûr, nous sommes à votre entière disposition pour discuter le projet de l'Agence.

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