Intervention de Dominique Baert

Je ne détonnerai pas par rapport à nombre de nos collègues. Je voulais vous interroger sur deux points, mais le premier a largement été abordé précédemment. J'ai déposé un amendement de suppression de l'article 52, considérant que l'information électorale concourt à l'expression du suffrage et que s'en priver ne ferait que nourrir l'abstention. Je veux bien me rallier, le cas échéant, à la suggestion de Pascal Popelin, en distinguant entre l'élection présidentielle et les autres élections. Mais ce serait une erreur grave pour la démocratie que de renoncer à l'envoi de ces circulaires.

Un débat a été engagé concernant le décret relatif aux titres électroniques sécurisés. J'attire l'attention du ministère – car, me semble-t-il, les dispositions en cause relèvent du domaine réglementaire – sur la nécessité d'être plus ferme dans la mise à jour des adresses et le renouvellement des cartes d'identité périmées depuis plus de dix ans. Les scrutateurs d'un bureau de vote sont parfois consternés de voir des électeurs qui ne ressemblent plus du tout à la photo figurant sur leur carte d'identité ou qui n'habitent plus depuis longtemps à l'adresse qui y est inscrite. On imagine la pertinence et l'utilité d'un fichier fondé sur de tels documents. Il faut mettre un terme à cet usage et ne plus tolérer que les cartes d'identité périmées soient prolongées.