Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 3 novembre 2016 à 9h30
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

Je souhaiterais vous interroger sur l'emploi du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, créé par la loi du 5 mars 2007 et dont les crédits sont ventilés en trois volets distincts : l'aide au déploiement de la vidéoprotection, le financement d'actions de prévention et, plus récemment, au titre du combat que nous menons contre le terrorisme, la prise en charge des mesures de lutte contre les phénomènes de radicalisation. Sans mésestimer l'importance ni la pertinence de ce dernier volet, je voudrais consacrer ma question aux deux autres.

Je veux d'abord témoigner de l'utilité des crédits destinés au financement de la vidéoprotection, particulièrement appréciés et attendus par les collectivités bénéficiaires qui peuvent ainsi se doter d'équipements dont elles n'auraient pas nécessairement pu assumer seules la charge. Le niveau de consommation de ces crédits atteste de l'ampleur des demandes. Deux dossiers relatifs à la circonscription dont je suis l'élu – pour les communes de Montfermeil et du Raincy – demeurent toujours en attente.

Pourriez-vous nous fournir davantage de précisions sur les conditions de la répartition, la destination et l'efficacité de ce qui est regroupé sous l'appellation de « financement des actions de prévention » ?

Enfin, je comprends le souci d'économies et la préoccupation environnementale ayant présidé à la volonté de supprimer l'envoi des circulaires électorales sous format papier. Au vu des interventions précédentes, cette mesure rencontre néanmoins peu de succès. La suppression de cet article étant probable, je propose une solution de compromis : les circulaires étant essentiellement un moyen d'informer les électeurs, elles sont indispensables à la tenue des scrutins territoriaux. En revanche, elles le sont moins à celle des scrutins nationaux. On pourrait donc se passer de ces circulaires à la seule élection présidentielle, ce qui permettrait de concilier économies et bonne information des électeurs.

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