Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 3 novembre 2016 à 15h00
Commission élargie : finances - affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, président :

Il faut arrêter d'opposer emplois aidés et apprentissage et se réjouir plutôt du redémarrage de ce dernier, surement lié aux mesures qui ont été prises. Nous pouvons également nous réjouir de l'amélioration de la situation dans le BTP et de quelques autres bonnes nouvelles – je pense en particulier à la simplification que va représenter pour les entreprises la dématérialisation des contrats d'apprentissage.

Je rappelle par ailleurs que les apprentis diplômés du supérieur seront aussi éligibles à l'aide à la recherche du premier emploi, et que nous avons fait le choix, pour les plus anciens de comptabiliser la totalité des trimestres pour le calcul de la retraite.

En matière d'apprentissage toujours, ne pensez-vous pas, madame la ministre, qu'il faudrait repenser la rémunération des apprentis ? Une concertation a eu lieu avec les organisations de jeunesse au mois d'avril, à l'issue de laquelle 80 millions d'euros ont déjà été débloqués pour rehausser le pouvoir d'achat des apprentis. Au-delà de cette mesure, la réflexion sur une remise à plat de la grille de rémunération des apprentis a-t-elle été engagée ? Sachant que cette rémunération correspond à une fraction du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) calculée en fonction de l'âge de l'apprenti et de son année de formation, ne serait-il pas pertinent de revaloriser les premières années ?

Je voulais également savoir s'il était prévu une évaluation du dispositif « coût zéro », dont 72 000 jeunes bénéficient aujourd'hui, ce qui explique pour partie la remontée de l'apprentissage. A-t-on évalué son coût ainsi que ses effets positifs, ou négatifs ?

La formation dans le cadre des instituts d'administration des entreprises (IAE), quant à elle, manque de crédits. Nous pensions avoir trouvé la solution en glissant adroitement un amendement dans la loi « travail », mais le Conseil constitutionnel l'a censuré, considérant qu'il s'agissait d'un cavalier législatif, ce qui me semble un peu exagéré.

Enfin, comment pourrions-nous améliorer la fiabilité des chiffres du chômage car, lorsque l'on passe d'un mois sur l'autre de 50 000 chômeurs en moins à 66 000 chômeurs en plus, il y a un problème de crédibilité des données.

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