Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 3 novembre 2016 à 15h00
Commission élargie : finances - affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour le travail :

La répartition régionale des crédits destinés aux maisons de l'emploi est modulée en fonction de l'offre de soutien aux entreprises, notamment aux TPE et PME, selon un calcul opéré à partir de critères tels que le nombre d'établissement employeurs sur le territoire et le nombre d'emplois. C'est assez paradoxal, puisque cela aboutit à ce que les maisons de l'emploi implantées dans les territoires ayant le moins d'établissements employeurs et un fort taux de chômage soient désavantagées par rapport aux autres. Les DIRECCTE ont certes tendance à mettre en place des mécanismes de pondération, mais avez-vous l'intention de revoir cette méthode de calcul, qui permet aux maisons de l'emploi ayant le moins de chômeurs à traiter d'avoir davantage de crédits que celles qui sont implantées dans des territoires en difficulté ?

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