Intervention de Chaynesse Khirouni

Madame la ministre, mes travaux en tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales sur le budget de l'emploi portent cette année sur la problématique de l'insertion professionnelle des jeunes.

Je dois évidemment saluer la généralisation du dispositif de la Garantie jeunes, outil le plus complet et le plus intensif et qu'il est donc, à mon sens, le plus opportun de généraliser. En effet, la Garantie jeunes adopte résolument une approche globalisée avec, d'un côté, un accompagnement intensif qui prend aussi en compte les freins périphériques à l'accès à l'emploi, et, de l'autre, l'attribution d'une allocation dont le niveau est équivalent au revenu social d'activité (RSA).

À ce sujet, madame la ministre, je souhaiterais vous poser deux questions. La première concerne justement les freins périphériques à l'emploi. Si des solutions ont été apportées grâce notamment au plan « priorité jeunesse », en particulier sur la question de la mobilité des jeunes – je pense, par exemple, au dispositif de prêts pour financer le permis de conduire à 1 euro par jour ou encore à l'éligibilité de la formation à la conduite au titre du compte personnel de formation (CPF), prévue par le projet de loi « Égalité et citoyenneté » –, il reste à trouver une réponse globale aux obstacles que rencontrent en particulier les jeunes issus de zones rurales ou des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou encore les jeunes issus de milieux sociaux défavorisés pour accéder à l'emploi. Je pense plus globalement aux discriminations à l'embauche, mais aussi aux discriminations dans leur globalité pour l'accès à l'emploi. Quelles sont les avancées réalisées dans ce domaine et les pistes qu'il convient d'explorer ?

Mon second point concerne la généralisation de la Garantie jeunes et la question plus globale qui doit à mon sens être posée à l'aune de cette généralisation, et qui a d'ailleurs été posée dans le cadre du rapport de Christophe Sirugue sur les minima sociaux : il s'agit de la réflexion sur la mise en place d'un revenu minimum universel en faveur des jeunes. Que vous inspire cette réflexion, madame la ministre ?

Plus globalement, s'agissant du budget consacré en 2017 au travail et à l'emploi, je m'interroge sur l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprises dans le cadre du dispositif « aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise » (ACCRE). Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, dans sa version initiale, prévoyait le plafonnement de cette exonération et la mise en place d'un mécanisme dégressif, destiné à économiser 30 millions d'euros. L'Assemblée nationale a voté il y a dix jours le principe d'une dégressivité un peu moins forte : elle ne serait instaurée qu'à partir d'un niveau de revenu équivalent à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, au lieu de 50 %. Je pense toutefois que le maintien de ce dispositif d'exonération, très important dans un contexte de chômage structurel, est indispensable, d'autant plus que le dispositif de prêts et d'avances remboursables connu sous le nom de « nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprises » (NACRE) va faire l'objet d'un transfert aux régions au 1er janvier 2017. Je souhaiterais connaître votre avis sur ce dispositif et sur sa possible remise en cause.

Enfin, s'agissant du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), je souhaite rappeler qu'il s'est engagé depuis 2014 dans une vaste réforme de son financement qui lui a demandé beaucoup d'efforts. Or, depuis, le soutien de l'État n'a pas connu d'augmentation, alors même que le coût du travail pour ces structures a augmenté à la faveur de cette réforme, en particulier pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Je souhaiterais donc savoir, madame la ministre, comment l'État entend réagir pour accroître son soutien à ce secteur déterminant pour l'insertion professionnelle des publics fragiles. Ne peut-on pas imaginer de renforcer les moyens affectés au fonds départemental d'insertion qui offre un soutien transversal à ces structures ?