Intervention de Ericka Bareigts

En ce qui concerne la prise en compte des centres d'intérêt moraux et matériels, je veux d'abord saluer le travail conséquent accompli par votre collègue M. Lebreton, sur la régionalisation de l'emploi, qui a permis d'amender notamment le projet de loi relatif à l'égalité réelle outre-mer. Les décrets sont en cours d'élaboration au ministère de la fonction publique. Nous veillerons à ce qu'ils soient publiés au plus vite, afin que nous puissions, dans le cadre des prochaines commissions administratives paritaires (CAP) de l'année prochaine, bénéficier du fruit de ce travail collectif qui nous a beaucoup mobilisés.

S'agissant de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, monsieur Lebreton, j'ai pris, dès ma nomination, des mesures d'urgence, notamment l'ouverture des antennes de LADOM dans les régions, afin d'être au plus près des personnes concernées. Car, vous avez raison de le souligner, il nous faut désormais privilégier une approche en termes de projet et non plus en termes de guichet. C'est ce que nous allons faire dans le cadre de la réforme de LADOM et des mesures prises dans le projet de loi relatif à l'égalité réelle outre-mer. Ainsi, nous pourrons, je l'espère, nous inscrire dans une dynamique de mobilité aller-retour et suivre nos jeunes qui, une fois qu'ils sont partis, sont, hélas ! mal identifiés par les territoires.

Monsieur Gomes, nous avons identifié quant à nous un montant de 5,4 millions d'euros pour le programme Cadres avenir. Pour ce qui est des contrats de développement. Nous avons inscrit 57 millions d'euros pour le financement de la nouvelle génération, qui débutera en 2017, et nous serons attentifs au règlement de la génération précédente, en y consacrant les crédits de paiement nécessaires.

En ce qui concerne les fonds d'intervention d'urgence, monsieur Azerot, je me suis rendu en Martinique, où j'ai réuni l'ensemble des professionnels. Le fonds de secours est totalement ouvert. Nous avons pris rapidement des dispositions, car il y a urgence en ce qui concerne non seulement la banane et la canne, mais aussi la diversification. Encore une fois, les crédits sont ouverts. Les professionnels nous ont cependant interrogés sur un élément technique lié à une question de taux. Nous avons donc demandé à la Direction de l'agriculture et de la forêt – DAF – de réfléchir sérieusement, en lien avec eux, à d'éventuelles pistes que nous pourrions explorer. En tout état de cause, nous prenons l'engagement d'y travailler et d'y réfléchir.

Par ailleurs, sans vouloir polémiquer, je précise que les exonérations auraient subi un coup de rabot, comme cela a été dit, si nous avions procédé à une réforme des exonérations de cotisations salariales. Or, la réforme porte uniquement sur les cotisations des travailleurs indépendants. En ce qui concerne les cotisations salariales, la réforme, voulue et assumée, qui a consisté à recentrer les exonérations sur les bas salaires, est intervenue en 2013 et 2014. Elle a produit mécaniquement les 60 millions de pertes que nous avons sur cette ligne, mais ses effets sur l'emploi sont plutôt positifs. Bien entendu, le résultat est en deçà des attentes, compte tenu de l'intensité de la situation dans nos territoires, où le taux de chômage atteint 30 %, voire 60 % chez les jeunes. Mais l'évolution est positive, puisque, entre 2012 et la mi-2016, la hausse dans les DOM s'établit à 5,6 %. Il nous faut donc continuer à travailler pour intensifier ce mouvement.

En ce qui concerne la rénovation du logement social, monsieur Naillet, nous avons modifié les taux – 40 % – et les montants – 50 000 euros –, mais nous restons dans le périmètre ANRU. L'année dernière, nous n'avons eu aucune dépense dans ce secteur, tout simplement parce que l'aide telle qu'elle avait été conçue était très en dessous de ce que peuvent représenter les travaux de réhabilitation, quel que soit le parc. En modifiant, à la demande des bailleurs sociaux d'ailleurs, le volume des travaux concernés, nous espérons que cette aide sera utilisée, car il y a du travail, même dans les zones NPRU.