Intervention de Jean-Claude Fruteau

Le bâton existe déjà dans les organismes financiers qui refusent des emprunts pour financer des investissements aux communes qui ne présentent pas une situation financière saine ou en tout cas pas trop dégradée. C'est le cas pour de nombreuses communes d'outre-mer, à commencer par la mienne qui sera en épargne nette négative cette année.