Intervention de Marcel Rogemont

Si vous le permettez, monsieur le président, je commencerai par quelques remarques personnelles sur le rapport d'Hervé Féron.

Il pose de légitimes questions sur la structuration de la filière musicale, en désignant les résultats probants de l'organisation de la filière cinématographique comme un exemple. Ce travail d'édification du secteur musical est devant vous et l'exemple du secteur cinématographique constitue notre « étoile polaire ». Dire que les relations enfin fraternelles et harmonieuses entre la SPEDIDAM et l'ADAMI constituent une base active pleine d'avenir pour l'industrie musicale est faible. La fusion de ces deux filières de perception place la nouvelle entité au premier rang des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) au niveau européen et facilitera grandement l'objectif affiché par Hervé Féron. J'ajouterai que nous devons être attentifs à l'évolution du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) afin de faire prospérer une ambition plus large pour cette institution.

J'en viens aux questions, en précisant que j'aurai peut-être peine à me substituer à notre rapporteur Hervé Féron pour répondre à certaines d'entre elles.

Madame Genevard, je tiens à vous préciser que les financements des conservatoires et écoles de musique ont été renforcés, même si ce n'est que récemment.

S'agissant de la proposition n° 1, je rappelle que l'article 10 de la loi « Liberté de la création, architecture et patrimoine » crée le principe d'une garantie minimale de rémunération pour les artistes-interprètes dont les oeuvres sont exploitées sur internet.

Madame Doucet, l'option « Musiques actuelles » pour le baccalauréat pourrait s'approcher de l'option théâtre, et reposer sur l'intervention d'artistes. Je vous remercie d'avoir évoqué les initiatives mises en oeuvre par certains établissements, moins connues que celles citées dans l'avis de notre collègue Hervé Féron. Quant aux parcours d'éducation artistique et culturelle instaurés par la loi pour la refondation de l'école, ils prévoient une rémunération pour les artistes intervenants. Enfin, pour ce qui est de votre question sur l'organisation des enseignements artistiques en Finlande, nous vous ferons parvenir une réponse dès que nous disposerons des informations demandées.

Monsieur Premat, la réorganisation de nos ambassades, ambitieux projet mené depuis le début de la législature, devra permettre une meilleure collaboration entre les acteurs des dispositifs qui assurent le développement de la francophonie.

Madame Langlade, vous nous avez demandé si la densité des SMAC nous paraissait suffisante. Plus que la multiplication de ces scènes, c'est l'affirmation de leur rôle qui nous paraît importante. C'est la raison pour laquelle le rapporteur a proposé une mesure ambitieuse – très ambitieuse, même – de relèvement du plancher des subventions, destinée notamment à soutenir les SMAC dans leur fonction d'accompagnement des jeunes talents.

Monsieur Pouzol, s'agissant de la proposition n° 17, je dois vous rappeler que notre commission a souhaité que l'élément que vous citez ne figure plus dans les objectifs du COM de France Télévisions. Quant au Bureau export musique, il est largement financé par le secteur privé et il fonctionne bien : mieux vaut ne pas revenir là-dessus.