Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 28 octobre 2016 à 15h00
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

La situation dans laquelle se trouvent les jeunes dans notre pays appelle à l'humilité et justifie un engagement financier ambitieux.

En effet, depuis la crise financière de 2008, le taux de pauvreté des enfants a progressé de 1,7 point pour atteindre 19,8 %. En 2013, 2,7 millions d'enfants vivaient sous le seuil de pauvreté, soit 400 000 de plus qu'en 2008. Près de 24 % des jeunes actifs sont au chômage, 110 000 jeunes sortent du système éducatif sans diplôme et 1,9 million dejeunes sont sans emploi et ne suivent ni études ni formation.

La précarité guette également ceux qui ont un emploi puisqu'un jeune sur quatre travaille à temps partiel et que l'écrasante majorité des embauches des jeunes se fait en contrat à durée déterminée (CDD).

Durant sa campagne, l'objectif de François Hollande était « que les jeunes vivent mieux en 2017 qu'en 2012 ». Pourtant, même si des mesures, parfois soutenues par le groupe Union des démocrates et indépendants, ont été prises à destination des jeunes depuis 2012 avec le déploiement du service civique, la caution locative, le plan Jeunesse, la garantie jeunes, ces dispositifs ne peuvent incarner à eux seuls une politique ambitieuse.

Cela étant, nous soutenons l'action en direction de la jeunesse, et plus particulièrement l'objectif en faveur de l'engagement et de la mobilité des jeunes à travers le programme « Erasmus + ». Lors de l'examen, en première lecture, du projet de loi « Égalité et citoyenneté », nous avions d'ailleurs défendu l'instauration d'une mobilité européenne et internationale des apprentis. Pendant la période de mobilité à l'étranger des apprentis, les effets du contrat d'apprentissage sont suspendus mais l'apprenti reste sous statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Depuis de nombreuses années, nous dénonçons en priorité l'éparpillement des crédits et le manque de suivi des politiques à destination de la jeunesse. L'UDI regrette que seule l'action n° 2 du programme 163 « Jeunesse et vie associative » soit véritablement consacrée aux jeunes tandis que les deux autres actions encouragent seulement le développement de la vie associative et le service civique.

En ce qui concerne la vie associative, le service civique bénéficie d'un engagement financier important et les moyens qui lui sont accordés sont en hausse cette année de 29 %, pour s'élever à 390 millions d'euros.

S'agissant des crédits consacrés au développement de la vie associative, si nous avions salué l'augmentation des crédits qui lui étaient consacrés dans le précédent projet de loi de finances, nous regrettons aujourd'hui la baisse de près de 2 millions d'euros sur un an. Ces baisses successives des dotations ne permettent plus aux collectivités territoriales de garantir, comme elles l'ont fait par le passé, un soutien financier aux associations.

J'ai bien noté, avec mon groupe, l'annonce du Premier ministre, en date du 7 octobre, de créer au 1er janvier 2017 un crédit d'impôt pour les associations. Le but est d'alléger le coût du travail pour ces structures qui ne bénéficient pas du CICE. C'est une bonne nouvelle, mais comment comptez-vous financer cette mesure ? N'oubliez pas non plus les autres associations, celles qui n'ont pas de salariés et qui ne fonctionnent que sur la base du bénévolat. La capacité des associations à produire du lien et garantir la cohésion sociale – je le vois quotidiennement dans mon territoire rural de la Mayenne – doit être plus que jamais confortée.

Si la simplification des démarches et du fonctionnement quotidien des associations est une initiative louable, les bénévoles ont également besoin d'être soutenus, reconnus et encouragés pour leur engagement quotidien et leur générosité.

J'en viens maintenant au sport. Le groupe UDI considère qu'il est grand temps d'engager une politique ambitieuse en faveur du sport et de donner les moyens à notre pays de s'inscrire comme une nation de sport de haut niveau. L'exemple de l'investissement des Britanniques en amont et en aval des Jeux olympiques de Londres est probant puisque la Grande-Bretagne s'est classée juste derrière les États-Unis et la Chine en 2012, et surtout elle a été la deuxième nation au classement des médailles l'été dernier à Rio, devant la Chine.

À Rio, la France a terminé à la septième place au classement des nations, un rang inférieur à l'ambition initiale de figurer durablement dans le top 5. Il en est de même pour les jeux paralympiques puisque la France s'est classée à la douzième position.

Comme nous l'avions précisé l'année dernière, nous estimons que le financement de la candidature de Paris aux Jeux olympiques devrait être pris sur le budget des sports plutôt que sur celui du Centre national pour le développement du sport. À force d'amputer les ressources du CNDS, il est à craindre en effet que la part territoriale du Centre et l'aide apportée aux petits clubs subissent un nouveau recul.

Nous nous étonnons également que le prélèvement sur les mises des jeux de loterie destiné à financer la contribution du CNDS aux projets de construction ou de rénovation de stades devant accueillir l'Euro 2016 de football ainsi qu'à la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ne soit pas prolongé jusqu'en 2024. Suivant l'issue du vote de la ville hôte, les ressources dégagées pourraient venir abonder un fonds dédié, au sein du Centre national pour le développement du sport, au renforcement de l'héritage sportif des grands événements sportifs internationaux.

Enfin, nous sommes satisfaits de constater que la sincérité des compétitions sportives et leur éthique figurent parmi les objectifs du Gouvernement pour la prochaine année : la lutte contre le dopage est un enjeu sanitaire et sportif majeur qui doit mobiliser les pouvoirs publics.

L'augmentation du taux de sportifs de haut niveau ayant bénéficié d'un suivi médical complet est une mesure encourageante. En revanche, nous regrettons vivement que les contrôles antidopage diligentés hors compétition en 2015 soient en baisse.

Nous veillerons à ce que ces chiffres se redressent dans les années à venir. Le dopage est un désastre en termes de santé publique, mais également un fléau moral puisqu'il attaque la crédibilité de la valeur du sport, de l'effort et du dépassement de soi.

En conclusion, regrettant que votre budget ne bénéficie pas de crédits plus importants, le groupe UDI ne le votera pas.

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