Intervention de Olivier Audibert Troin

Réunion du 26 octobre 2016 à 9h30
Commission élargie : finances - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Audibert Troin :

Pour la troisième année consécutive, la subvention dont l'ONACVG, opérateur essentiel pour la préservation des droits matériels et moraux du monde combattant, bénéficie au titre de ses charges pour service public, est en légère baisse : 56,8 millions d'euros en 2017, contre 57,14 millions en 2016 et 57,3 millions en 2015. Nous notons néanmoins dans le budget 2017 une augmentation de 1 million d'euros de la subvention d'action sociale de l'ONACVG, tant il est vrai que les besoins sont importants. Où en est la réforme de la gouvernance, notamment en ce qui concerne la composition du conseil d'administration, son ouverture aux nouvelles générations, ainsi que l'implantation départementale visant à créer une maison du combattant et de ses ayants droit disposant de réels moyens ? Le témoignage de notre collègue Marianne Dubois correspond parfaitement à la réalité constatée sur le terrain : on se heurte à des difficultés considérables pour monter les dossiers, et une plus grande proximité serait indispensable.

Quant à l'Institution nationale des Invalides, dont la vocation principale reste d'accueillir à titre permanent ou temporaire des invalides bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, la relocalisation de l'ensemble des cellules d'aide aux blessés et de l'ONACVG est envisagée depuis plusieurs années. Elle était très largement entamée lorsque, Émilienne Poumirol et moi-même, avons rédigé un rapport sur le traitement et le suivi des blessés. Où en sommes-nous aujourd'hui ?

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