Intervention de Christophe Léonard

Le projet de loi de finances pour 2017 consolide les droits des anciens combattants et crée des mesures nouvelles avec 2,545 milliards d'euros répartis sur les trois programmes budgétaires 167, 169 et 158, somme à laquelle s'ajouteront les dépenses fiscales afférentes pour 751 millions d'euros en 2017.

Pour ce qui est du programme 167, « Liens entre la Nation et son armée », les crédits affectés permettront, pour 15,71 millions d'euros, l'accueil de 810 000 jeunes au titre de la Journée défense et citoyenneté et, pour 22,2 millions d'euros, comme en 2016, le soutien des fondations de mémoire et des associations du monde combattant. À ce titre, les commémorations de l'année 2017 concerneront l'entrée en guerre des États-Unis au côté des Alliés, la prise de Vimy par les Canadiens le 9 avril 1917, le début de l'offensive Nivelle du Chemin des Dames et les mutineries au sein de l'armée française. Ces crédits permettront également la rénovation et la valorisation des sépultures de guerre telles que le Struthof, le mémorial de la prison Montluc, le mémorial du débarquement en Provence du Mont Faron, mais aussi la pose de la première pierre du monument en hommage aux soldats morts en OPEX, tout comme la promotion et le développement du tourisme de mémoire.

Le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », avec 2,411 milliards d'euros, prévoit, comme en 2015 et 2016, plusieurs mesures nouvelles, dont une revalorisation de quatre points de la retraite du combattant, commune à toutes les générations du feu, à raison de deux points le 1er janvier et deux points le 1er septembre, moyennant un coût, en 2017, de 27,4 millions d'euros. Ainsi, le montant annuel individuel de la retraite du combattant passera de 674 euros à 702 euros en janvier 2017, puis à 750 euros à la fin 2017, soit une revalorisation de plus de 11 % en un an.

Ce programme prévoit en outre une augmentation de 100 euros de l'allocation de reconnaissance en faveur des anciens supplétifs et de leurs conjoints survivants, dans la suite du plan harkis lancé en septembre 2014.

Est par ailleurs prévu un supplément de pension pour les conjoints ou partenaires survivants âgés de moins de quarante ans et ayant au moins un enfant à charge.

Une nouvelle extension du bénéfice de la campagne double est également prévue dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour que la date du 19 octobre 1999 ne soit plus un critère arbitraire justifiant une différence de traitement entre anciens combattants selon qu'ils auraient ou non liquidé leurs droits à pension.

Le programme 169 se caractérise également par un effort de 1 million d'euros supplémentaires, pour atteindre 26,4 millions d'euros en faveur de l'action sociale de l'ONACVG, soit une augmentation de 31 % des crédits afférents depuis 2012.

Enfin, le programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », sera doté de 100,8 millions d'euros pour 2017.

Au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, j'invite la représentation nationale à voter les crédits pour 2017 de la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », en ce qu'ils témoignent d'une reconnaissance renforcée de la Nation à l'égard de nos anciens combattants.

Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, d'appeler votre attention sur deux points. Qu'en est-il, en premier lieu, de l'éligibilité de nos soldats des forces spéciales aux critères d'intervention de l'ONACVG ? Le secret inhérent à leurs missions ne leur permet pas de justifier officiellement de leurs états de service pour constituer leur dossier.

Ensuite, où en est la facilitation, pour nos jeunes compatriotes en situation de handicap, de l'accès à la Journée défense et citoyenneté ? Même s'ils peuvent en être dispensés, nombre d'entre eux, au nom du pacte républicain, veulent manifester leur désir de citoyenneté par leur participation à la JDC ; il convient par conséquent d'y être attentif, de leur en faciliter l'accès et de veiller à leur suivi.