Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 26 octobre 2016 à 16h20
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères

Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat :

Le chemin, monsieur Bouillon, est encore long mais le processus s'accélère. Une conscience universelle et même un vocabulaire commun sont nés. Quelle que soit la latitude, la taille, la richesse des pays, tout le monde a fini par parler le même langage. Les pays les plus vulnérables, comme les petits États insulaires, ont été les premiers à s'engager, à signer, à ratifier. De même, les pays africains sont très mobilisés, alors qu'ils subissent le réchauffement climatique sans en être à l'origine. Derrière ce combat climatique, il y a un combat pour la paix, car beaucoup de conflits ont une dimension climatique : émeutes de la faim, flambée des prix alimentaires, guerres pour le contrôle de l'accès à l'eau potable… C'est pourquoi les trois valeurs qui doivent nous guider dans ce combat sont le sens de l'urgence climatique, le sens de la justice climatique – une très forte attente existe sur ce point, notamment en matière de transfert de technologies – et le sens de l'efficacité climatique, qui implique que les actions doivent produire des résultats.

Le développement des énergies renouvelables, monsieur Leboeuf, contribue à la sécurité de l'approvisionnement. Sur la pointe de midi, par exemple, 600 mégawatts de plus que l'an dernier ont été produits. J'accélère la montée en puissance par les appels d'offres et la simplification administrative. Le développement de l'effacement apportera une contribution d'au moins 3 gigawatts à la suite de ma décision récente d'augmenter le volume des appels d'offres pour l'effacement et l'interruptibilité. Le développement des interconnexions contribue également à la couverture de la consommation, avec une capacité d'importation de 11 gigawatts, en hausse de 2 gigawatts grâce à la mise en service d'une nouvelle liaison France-Espagne, pays où il fait en général moins froid l'hiver.

J'ai mobilisé EDF et son PDG en demandant la disponibilité maximale du parc de production. J'ai également rencontré le président de RTE, qui mobilise ses équipes pour anticiper tous les scénarios possibles. J'ai demandé à Météo France de renforcer ses capacités de prédiction des températures pour cet hiver, et j'aurai prochainement un rapport sur le sujet. Sans oublier, comme je l'ai dit, les économies d'énergie : si nos concitoyens éteignaient systématiquement les appareils en veille, cela économiserait la capacité d'au moins un réacteur.

Profitons de la prise de conscience qui monte pour modifier les comportements à la fois collectifs et individuels, en renforçant, d'un côté, l'efficacité énergétique des bâtiments, de l'autre, la pratique des économies d'énergies. L'expérience soutenue par l'ADEME des « familles à énergie positive » a montré que l'évolution des comportements individuels pouvait, à elle seule, permettre d'économiser 40 à 50 % de la consommation d'énergie, sans aucune modification des bâtiments.

Les pics de chauffage, notamment avec des appareils électriques non performants, continuent toutefois de poser un véritable problème pour des foyers souvent modestes, en particulier dans les logements qui sont encore des passoires énergétiques. Il faut agir plus rapidement en la matière.

Monsieur Leboeuf, il n'y a pas de recul des aides en faveur des travaux d'isolation. J'ai fait le point sur le sujet ce matin même, avec l'ANAH et la ministre du logement et de l'habitat durable Emmanuelle Cosse : l'ANAH dispose de reliquats de crédits non dépensés pour l'année 2016. Je lui ai conseillé de demander à tous les préfets d'organiser des conférences de presse afin de sensibiliser la population et de faire savoir que des crédits étaient disponibles. En 2017, un complément de financement de 50 millions d'euros sera apporté à l'ANAH sur le Fonds de transition énergétique pour la croissance verte, afin de garantir une montée en puissance des travaux d'économie d'énergie.

Les agences de l'eau, que vous avez évoquées, disposent encore d'un budget de 2 milliards d'euros par an pour financer l'assainissement, mais aussi la biodiversité. Des prélèvements ont bien été effectués sur la trésorerie excédentaire : il s'agit d'un acte de bonne gestion des fonds publics. Dans ce domaine, chacun est mis devant ses responsabilités pour lutter contre les gaspillages et rationaliser la dépense publique, sans en rabattre s'agissant de la qualité et de l'efficacité des actions conduites.

Il n'est pas prévu de mettre en place une aide à l'achat des véhicules électriques d'occasion. Au fond, lorsque vous achetez un véhicule neuf, il a déjà bénéficié d'une aide de 10 000 euros : si vous le revendez, et qu'il bénéficie à nouveau d'une aide de 10 000 euros, le même véhicule aura bénéficié de 20 000 euros d'aides…

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