Intervention de Martine Lignières-Cassou

Réunion du 26 octobre 2016 à 16h20
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Lignières-Cassou :

Sous votre impulsion, la France a pris des engagements forts en matière de biodiversité, notamment vis-à-vis d'espèces à fort enjeu communautaire. Je pense en particulier à l'ours. Pouvez-vous, madame la ministre, nous indiquer le montant des pénalités que la France devrait payer si elle ne respectait pas ses engagements communautaires s'agissant de la réintroduction de l'ours, en particulier dans les Pyrénées occidentales ? De même, avez-vous effectué une évaluation des montants d'aides communautaires qui ne seraient plus versés aux éleveurs si la France ne respectait pas ces mêmes obligations ?

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