Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 26 octobre 2016 à 16h20
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères
Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour la prévention des risques, et le pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer :L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a prescrit, le 18 octobre dernier, à EDF des contrôles complémentaires de certains générateurs de vapeur. Cette demande va se traduire, au moins pour quelques semaines, par l'arrêt opérationnel de réacteurs en plus grand nombre que ne le prévoyait la planification de production d'EDF.
Il est important que l'ASN puisse prendre des décisions de cette nature puisqu'il y va de son rôle de garant de la sûreté nucléaire. Mais il est tout aussi important que ces décisions ne posent pas de problème insurmontable au système électrique français. L'ASN se pose depuis longtemps une question de principe : si un jour elle devait prendre une décision de nature à perturber gravement l'approvisionnement électrique, quelle serait sa latitude pour prendre cette décision. En d'autres termes, quelle est la réalité de son indépendance par rapport à la situation matérielle du pays ?
La logique de la transition énergétique, qui est de considérer que l'arrivée de nouvelles composantes de production devrait se traduire par la suppression d'autres capacités, est-elle bien raisonnable ? La décision de l'ASN, par son caractère systémique, ne montre-t-elle pas, quel que soit l'objectif d'évolution du mix électrique, la nécessité de maintenir des capacités de production de réserve ?
Le président Chanteguet a été modeste. Dans le rapport sur l'application de la loi relative à la transition énergétique qu'il a présenté ce matin, il regrette que la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ne joue pas son rôle programmatique en détaillant mieux comment la France entend réduire de 75 à 50 % d'ici à 2025 la part du nucléaire dans la production d'électricité. Peut-être cette réunion est-elle l'occasion pour vous de répondre à cette question, y compris en conservant un chemin de sureté et de sécurité d'approvisionnement que je viens d'évoquer.
Le Gouvernement souligne, comme d'autres l'avaient fait précédemment, l'importance de la simplification – un principe ayant largement vocation à s'appliquer en matière d'écologie. Pouvez-vous nous indiquer les principales mesures de simplification que vous avez décidé de mettre en oeuvre dans le domaine de l'écologie, et nous préciser leur impact ?
