Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 25 octobre 2016 à 9h30
Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine :

Malgré quelques propos regrettables qui peuvent être tenus, chacun sait ici que le socle républicain qui nous unit et qui s'est construit patiemment à travers l'Histoire ne peut s'affaiblir irrémédiablement en quelques mois ou quelques semaines.

Deux lois structurantes ont été votées pour aborder intelligemment la question des étrangers qui arrivent sur notre sol : la loi du 29 juillet 2015, qui réforme le droit d'asile, et la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers. Le budget qui nous est présenté vient au soutien de la mise en oeuvre de ces réformes, avec notamment deux objectifs : d'une part, la réduction des délais d'examen des demandes d'asile et, d'autre part, un effort sans précédent en matière d'hébergement et de mise à l'abri des demandeurs d'asile. Car ce Gouvernement, quand il décide de mettre en oeuvre une politique, s'en donne les moyens : nous sommes loin des annonces de certains gouvernements, jamais suivies d'effets, car jamais budgétisées.

Il faut ainsi souligner l'augmentation des moyens de l'OFPRA, car la réduction des délais implique nécessairement d'accroître les effectifs de l'Office – des fonctionnaires, qui ont toute leur place dans la République. Par ailleurs, comme Patrick Mennucci l'a souligné, la maîtrise de la langue française fait également l'objet d'un investissement particulier. Nous nous réjouissons donc d'un effort budgétaire qui témoigne de la volonté du Gouvernement d'agir de manière responsable, loin de toute démagogie, en s'efforçant de concilier le possible et le souhaitable, pour conjuguer droits et obligations des étrangers.

J'étais hier à Calais en compagnie d'Erwann Binet. Nous avons pu constater une organisation exemplaire, efficace et humaine, ce dont témoignait le soulagement qui se lisait sur le visage des migrants : n'oublions jamais, en effet, que, derrière les statistiques, se tiennent des hommes, des femmes et des enfants.

Si je devais résumer en trois mots l'action du Gouvernement, je parlerais d'abord de courage. Il fallait en effet démanteler Calais, chacun le reconnaît, mais pas n'importe comment. En proposant à chacun une solution d'accueil en CAO, vous avez, monsieur le ministre, redonné ses lettres de noblesse à notre tradition humanitaire. Nous pouvons en être fiers, et je tiens à vous en remercier ici. Je rappelle que le nombre de places d'accueil a doublé entre 2012 et 2017, passant de 20 000 à 42 000, alors que la pression migratoire augmentait.

Deuxième caractéristique de la politique du Gouvernement, la responsabilité. Gouvernement et élus locaux ont su, la plupart du temps, travailler en intelligence, même si nous avons vu des élus locaux s'opposer à l'accueil d'hommes et de femmes qui ont fui des villes comme Alep. Je ne comprends pas comment il est possible de refuser de tendre la main à ces personnes. Ceux qui ne désirent pas accueillir ces réfugiés auront peut-être des remords, et proposeront peut-être un jour que leur commune accueille un CAO ?

Humanité enfin : n'oublions jamais que celles et ceux qui prennent la route ou la mer avec femmes et enfants risquent leur vie. Nous l'avons dit : 70 % d'entre eux seront éligibles à l'asile.

Il nous faut aussi faire preuve d'humilité, car il reste à faire et à convaincre. Avec mon collègue Erwann Binet, nous avons rencontré des personnes qui se faisaient encore une image mirifique de l'Angleterre, alors qu'ils n'y ont aucun avenir. Il faut aussi travailler pour que les mineurs isolés, ou les femmes qui désirent rejoindre de la famille ou un conjoint, soient acceptés en Angleterre.

Il me reste à vous interroger, monsieur le ministre, sur les mineurs étrangers isolés. Que vont devenir ceux qui sont à Calais, comment seront-ils accueillis dans les structures de l'aide sociale à l'enfance ?

S'agissant de la relocalisation, nous avons pu voir lors d'un déplacement en Grèce des mineurs étrangers isolés attendant dans les camps leur relocalisation chez nous. Comment est-il possible de traiter ce problème en bonne intelligence avec les départements ? Il est de notre devoir de les accueillir et de leur faire une place, au même titre que les autres relocalisés. Il s'agit véritablement d'un devoir d'humanité envers les plus vulnérables.

Notre déplacement à Calais, nous a permis de constater le respect des règles politiques et juridiques propres à la complexité d'une telle situation. Notre Gouvernement peut revendiquer son courage politique de faire face à la complexité de la tâche. Vous avez souligné l'engagement des services de l'État : OFPRA et OFII. Je voudrais leur adresser nos compliments. Ce budget est une évidente et récurrente démonstration que l'on peut allier efficacité et humanité.

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