Intervention de Catherine Lemorton

La commission a repoussé ces amendements, qui participent de la même philosophie. Les explications ont déjà été apportées lors de l’examen de l’article 3. L’importance des réserves du Fonds pour l’emploi hospitalier est structurelle, en raison du maintien de prélèvements nettement supérieurs aux charges. En effet, depuis 2006, ce fonds n’est plus mis à contribution pour alimenter le Fonds de compensation du congé de fin d’activité. Aussi, dans un objectif de bonne gestion budgétaire, les crédits sont-ils réorientés vers le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. C’est pourquoi la commission a repoussé ces amendements.