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Intervention de Jean-François Munoz

Réunion du 6 octobre 2016 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-François Munoz, vice-président de Défense CGC :

Nous disposons à l'intérieur de ce budget de quelques dizaines de milliers d'euros pour satisfaire nos aspirations. C'est en effet malheureusement la distribution qui pèche.

Défense CGC reconnaît au ministre de la Défense qu'il a été le meilleur pour la vente et l'exportation de matériels d'armement, et donc un excellent ministre pour les personnels civils des industries d'armement. En revanche, la lecture assidue des bilans sociaux depuis 2012 montre que, si les personnels militaires ont vu leur rémunération croître très sensiblement, cela n'est absolument pas le cas des personnels civils.

Alors que 18 millions d'euros sont consacrés aux personnels civils, 182 millions d'euros le sont aux personnels militaires. Le rattrapage du point d'indice est d'abord une mesure civile. Nous n'ignorons pas que le statut des militaires est un statut de mathématicien : tout ce qui s'applique aux personnels civils est bon pour les personnels militaires, mais la réciproque n'est pas vraie !

Au sein de la DGA Maîtrise de l'information (DGA-MI), 505 ingénieurs sont censés se consacrer à la cybersécurité. Or, mardi après-midi, le directeur des ressources humaines a expliqué qu'il avait du mal à trouver 500 000 euros pour faire bénéficier les personnels ICT d'une augmentation générale, mais qu'il avait trouvé une ligne de trois millions d'euros pour accorder dix points d'indice à chaque ingénieur et technicien, soit 47 euros ! Dans ces conditions, l'ingénieur employé depuis cinq ans a strictement le même salaire que son collègue fraîchement embauché et pourtant sorti de la même école !

Tous les collègues qui sont intervenus avant moi ont insisté à juste titre sur les difficultés de recrutement et sur les parcours professionnels. La filière RH du ministère de la Défense a été sérieusement malmenée. Le service des ressources humaines civiles (SRHC), créé à l'été 2015, a vu ses effectifs diminuer systématiquement, d'où la difficulté des six centres ministériels de gestion à assurer la gestion et la paie des 62 000 personnels civils.

Si la formation des personnels civils s'élève à 65 millions d'euros en coût complet et à huit millions d'euros en achat de formation, celle de mes collègues militaires est beaucoup plus intéressante. Malheureusement, ni le ministre de la Défense ni Mme la présidente n'auront connaissance des chiffres, puisque mes camarades militaires insistent lourdement depuis plusieurs années pour ne pas calculer le coût complet de leur formation. Nous savons tous que le montant global avoisine les 700 ou 800 millions d'euros, somme sur laquelle vous pourriez faire beaucoup plus d'économies. Malheureusement, lors du dernier comité de coordination de la formation, tous les colonels et généraux présents ont expliqué à Mme le directeur des ressources humaines, Anne-Sophie Avé, et au représentant de l'état-major, l'amiral Coindreau, qu'ils ne pouvaient pas appliquer la formule de calcul du coût complet, pourtant mise au point pendant un an et demi par le groupe de travail. Deux raisons ont été évoquées : en tant qu'officiers, nous ne restons en poste que vingt-quatre mois – depuis plus de quarante ans, nos officiers et sous-officiers sont victimes de cette règle des vingt-quatre mois ; d'autre part, ces formules de calcul de coût pourraient être appliquées, mais par un personnel civil ! Or, malheureusement, un drame se déroule sous nos yeux, puisque les paroles ont été les suivantes : « On nous enlève les personnels civils »… Qui est ce « on » ? Je peux vous assurer qu'il ne s'agit pas des personnels civils eux-mêmes, qui ne sont pas masochistes ! Est-ce la direction du Budget ? Les personnels militaires ? La question reste posée.

Madame la présidente, l'année dernière, vous avez posé au général responsable de la cybersécurité au ministère une question sur le coût de la formation à la cybersécurité. Il n'a pas su vous répondre, et a éludé la question. Aujourd'hui, il ne peut toujours pas vous répondre, puisque ses camarades ont expliqué qu'ils n'étaient pas capables de faire le calcul. Heureusement, le général représentant l'armée de terre a dit textuellement que la situation ne saurait durer. La Cour des comptes, la commission de la Défense de l'Assemblée nationale et celle du Sénat n'attendront pas pendant trois, quatre ou cinq ans qu'on leur fournisse enfin une réponse ! Il faudra bien que l'armée de terre s'inscrive dans une démarche constructive pour parvenir à calculer le coût.

Je reste donc optimiste : quand je serai à la retraite, je connaîtrai ce coût !

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