Intervention de Jean-Claude Fruteau

Réunion du 26 octobre 2016 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau, rapporteur spécial :

Il s'agit d'un amendement de précision qui vise à indiquer sans ambiguïté les conditions d'âge et de service applicables aux ingénieurs du contrôle et de la navigation aérienne pour bénéficier des montants revalorisés de l'allocation temporaire complémentaire.

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