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Intervention de Jean-Michel Villaumé

Réunion du 18 octobre 2016 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Villaumé :

Ma question concerne l'application de la directive européenne 200388 sur l'organisation du temps de travail. À l'origine, des dérogations étaient prévues pour la gendarmerie mais, à la suite d'un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne, l'essentiel de ces dérogations a été supprimé et vous devez à présent appliquer la règle des vingt-quatre heures de poste et des onze heures de repos. Comment, avec toutes les difficultés que cela représente, appliquez-vous ces règles ?

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