Intervention de Régis Juanico

Marie-Christine Dalloz a raison : il faut harmoniser le nombre de réunions annuelles des commissions départementales. La circulaire d'application de la délibération du conseil d'administration de l'ONACVG précise qu'il faut au moins quatre réunions par an, mais il y en a au moins sept dans la Loire, par exemple. Quatre est vraiment un minimum : en deçà, il est difficile d'examiner un certain nombre de dossiers et il faut activer le secours d'urgence, ce qui pénalise les ressortissants concernés. Nous ferons clairement apparaître cette préconisation dans les conclusions du rapport d'information.

Alain Rodet a parlé de mes propositions sur les questions de redéploiement de personnel. Je ne visais pas les personnels du maillage territorial de l'ONACVG dans les départements. Je dis simplement que seulement 25 % de services départementaux disposent aujourd'hui de compétences d'assistants sociaux, alors que c'est un levier primordial dans l'écoute et l'orientation des ressortissants. En revanche, en administration centrale, il existe des possibilités : l'ONACVG est en train de se séparer progressivement de l'ensemble des établissements qu'il gérait en direct, et des redéploiements de l'administration centrale vers l'administration déconcentrée sont dès lors possibles.

La complexité des dossiers a également été évoquée. Les choses sont en voie d'amélioration. Cette complexité peut être un motif de renoncement à déposer des demandes. Il faut y être très attentif. Là aussi, je crois que les assistants sociaux sont de bons conseillers. Souvent, elles proposent un accompagnement aux conjoints survivants ou aux ressortissants et les aident à remplir les dossiers.

Les montants moyens des aides versées depuis la refonte de la politique sociale de l'ONACVG, d'après les chiffres qui nous ont été donnés par le Gouvernement sur les six premiers mois ou ceux que nous avons pu observer nous-mêmes, avec Marie-Christine Dalloz, sur le terrain au bout de dix mois, sont provisoires, et il est difficile d'extrapoler. Nous ne pourrons, comme je l'ai dit, tirer des conclusions définitives sur l'évolution de cette politique sociale sur le terrain qu'en fin de gestion 2016.

Marie-Christine Dalloz a évoqué des commissions dans le Jura où le montant moyen versé aux conjoints survivants est moindre que celui versé précédemment au titre de l'ADCS. Globalement, pour 25 % des conjoints survivants, le montant de l'aide apportée a été plus important qu'en 2015, et pour les 75 % restants il est impossible de tirer des conclusions définitives, parce que nous ne connaissons pas encore les décisions des commissions pour le second semestre. Certaines aides généralement versées en septembre, notamment les aides ménagères ou les aides de maintien à domicile, ne sont pas prises en compte aujourd'hui au titre des données du premier semestre. Cela dit, la trajectoire semble indiquer que le nombre de bénéficiaires et le montant moyen est plutôt conforme aux années précédentes. En même temps, il faut bien reconnaître que certains conjoints survivants percevront une aide inférieure, mais cela pour des motifs précis liés à des changements de situation explicités et justifiés dans le cadre des nouvelles règles de la politique sociale.

Les députés sont souvent en contact avec les anciens combattants. J'apprécierais qu'ils indiquent à l'ONACVG qu'il faut que ce dernier s'appuie sur le monde des anciens combattants, qui est certes un monde vieillissant mais qui représente un réseau précieux au courant des situations sociales des uns et des autres dans les communes ; c'est un bon relais pour informer mais aussi pour faire remonter les difficultés quotidiennes des ressortissants. Il faut, je suis d'accord avec Alain Fauré et Alain Rodet, mieux associer les organisations du monde combattant à l'élaboration de ces politiques et aux décisions prises dans les commissions d'action sociale.