Intervention de Dominique Lefebvre

Votre amendement vise à supprimer, pour ces entreprises, le mécanisme de modulation introduit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Or cette mesure, directement inspirée par le rapport de nos collègues Bernard Gérard et Marc Goua, a consisté à diminuer de 80 à 90 % le montant du redressement, sous certaines conditions facilement atteignables par une entreprise. Il me paraît peu opportun de procéder à une nouvelle baisse – d'un tiers à 200 % selon les situations – car cela risque de dénaturer l'opération de redressement. Avis défavorable.